J.O. 235 du 10 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620735A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Henry (François, Jacques, Paul), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 25 octobre 2005.